Saturday, March 18, 2006

BULLETIN de l'AJPF N°8 MARS 2006



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PARIS le 12 janvier 2006 - DELEGATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE -
Rencontre AJPF avec des étudiants en droit notarial et Mme Sylvie FERRE-ANDRE Professeur à LYON III.
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Bonjour de Lyon, sous la neige et le froid…

Heureusement pour réchauffer les cœurs et les esprits, nous avons eu mi-janvier une rencontre riche d’enseignements et d’échange à la délégation de la Polynésie française à Paris qui nous a permis de faire le point sur un certain nombre de besoins en formation en Polynésie française.

Tout d’abord, les étudiants poursuivant le MASTER de droit notarial ou le CFPN ont mis a jour les lacunes du système de formation métropolitain actuel qui ne connaît toute spécificité liée au droit spécifique des COM en droit notarial, qu’il s’agisse du droit fiscal, du droit coutumier, de la publicité foncière ou de pratiques spécifiques. Pour répondre à ces attentes, nous avons évoqué l’idée d’un diplôme d’université ouvert aux étudiants insulaires et qui pourrait compléter leur formation initiale « franco-française » par un enseignement spécifique d’un semestre adapté au droit local, ou aux droits locaux qui voudraient bien se joindre à nous.

Il a aussi été proposé de répertorier les besoins en stage des étudiants pour tenter d’y répondre favorablement et rapidement.

La formation initiale sur place n’est pas non plus oubliée et nous tenterons de « bouster » l’enseignement par la mise en place d’un partenariat universitaire Lyon III-TAHITI en enseignement télématique et numérique ce qui techniquement est réalisable facilement depuis Lyon. Ainsi le MASTER de droit privé pourrait renaître au moins dans sa première année. Les contacts pris avec des collègues universitaires de Polynésie française font apparaître également des besoins de partenariat en droit public.

Enfin, la formation de tous les juristes a aussi été envisagée lors de notre entrevue parisienne. Il en est ressorti la volonté de mettre en place une première conférence, sous forme de visio-conférence au Printemps sur le thème de la réforme des successions, actuellement en cours de discussion au parlement. Ce sera l’occasion de faire le point sur les aspects techniques et pratiques de la loi nouvelle et les adaptations nécessaires à envisager, le cas échéant par les autorités tahitiennes.
A l’Automne, un colloque de plus grande envergure devrait voir le jour sur l’île consacré à l’actualité du droit patrimonial de la famille, très riche depuis 2001. Pour une partie, il se déroulerait en direct sur l’île et pour une seconde partie sous forme d’allocutions audio-visuelles d’éminents universitaires métropolitains qui se prêteraient ensuite aux questions des participants en y répondant lors de quelques visio-conférences matinales : sortes de « petits déjeuners juridiques » au cours desquels s’organiseraient des thèmes de travail.

Nos projets communs sont ambitieux et avancent déjà. J’espère qu’ils prospéreront. De bonnes volontés s’expriment déjà. Alors continuons.

Sylvie FERRE-ANDRE
Professeur à l’Université de Lyon III