Wednesday, May 03, 2006

BULLETIN DE L'AJPF n°9 MAI 2006

Sans le secours des autres, nous ne pouvons rien, ou si peu. Notre association, nourrie du partage d’idées et d’expériences de juristes d’horizons divers exerçant en Polynésie Française, tente d’améliorer notre pratique quotidienne et, dans la mesure de nos moyens, de concourir à une évolution du droit positif du Pays.

Il ne s’agit pas de mettre en avant telle ou telle individualité, mais bien de conjuguer les talents et les bonnes volontés de tous pour tendre vers l’essence et la raison d’être du Droit, instrument de régulation des rapports sociaux, de justice et même d’équité, entre les hommes. En un mot, la mission du Droit, sous toutes ses formes et applications, n’est rien d’autre qu’une tension vers l’harmonie sociale la plus parfaite possible.

S’il est un sujet sensible et commun à toutes les professions représentées dans notre association, c’est bien celui du foncier. Epine dorsale de la société polynésienne tant est fort le lien particulier de tout Polynésien avec sa terre de naissance, son fenua, élément fondateur de son identité individuelle et collective, rattachement à la généalogie de ceux qui l’ont précédé, il est aussi et pour les mêmes raisons, pierre d’achoppement, de discorde entre les familles, des voisins et même parfois, vis à vis de tout occupant, légitime ou non d’une terre. L’accès à la terre, en toute sécurité juridique, est la revendication majeure de tout Polynésien.

Les affaires de terre nourrissent un contentieux important, aggravé par la complexité des indivisions successorales, le défaut fréquent de titres de propriété fiables, l’inachèvement et les imprécisions, voire les erreurs, du cadastre, l’inadaptation de certains textes du Code civil métropolitain, le manque de moyens humains et matériels, cocktail explosif que la mèche des mauvaises volontés ou des passions familiales ne manque pas d’allumer fréquemment, à tel point que les partages amiables sont les plus rares.

Notre association ayant décidé de doter d’un prix annuel tout travail juridique original sur les particularités du droit en Polynésie Française, l’idée d’un dîner-débat réunissant des personnes qualifiées, des témoins et des acteurs autour de ce thème central du foncier s’est imposée d’elle-même, en espérant :

- dégager des axes de travail utiles à la politique et au droit touchant le foncier ;
- fédérer et induire une synergie entre les différents intervenants et les pouvoirs publics ;
- réunir les moyens de récompenser une œuvre juridique originale ;
et accessoirement, passer ensemble une excellente soirée, riche intellectuellement et en amitié, sans oublier les plaisirs de table.

Nous vous y donnons rendez-vous. Bonne lecture.

Michel DELGROSSI
Membre de l'AJPF
Notaire-assistant et ancien notaire en métropole